Circulaires et instructions récentes

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  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes »

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018

    Consulter - Date de signature : 21-11-2018. Date de mise en ligne : 30-11-2018.

  • Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), session 2019

    Consulter - Date de signature : 21-11-2018. Date de mise en ligne : 26-11-2018.

  • Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2019

    Consulter - Date de signature : 21-11-2018. Date de mise en ligne : 23-11-2018.

  • Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

    Consulter - Date de signature : 21-11-2018. Date de mise en ligne : 22-11-2018.

  • circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

    Consulter - Date de signature : 20-11-2018. Date de mise en ligne : 21-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST) entre la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST)

    Consulter - Date de signature : 20-11-2018. Date de mise en ligne : 27-11-2018.

  • INSTRUCTION N° 23053/ARM/DGA/D relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

    Consulter - Date de signature : 20-11-2018. Date de mise en ligne : 12-12-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des impôts des non-résidents (DINR)

    Consulter - Date de signature : 19-11-2018. Date de mise en ligne : 22-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP)

    Consulter - Date de signature : 19-11-2018. Date de mise en ligne : 22-11-2018.

  • Convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des Ressources Humaines (CSRH) de Montpellier

    Consulter - Date de signature : 19-11-2018. Date de mise en ligne : 13-12-2018.

  • Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route

    Consulter - Date de signature : 16-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la simplification de la procédure pénale à droit constant

    Consulter - Date de signature : 16-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

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