Circulaires et instructions récentes

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  • Dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du 5 au 7 septembre 2017 visées par l'arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Consulter - Date de signature : 31-10-2017. Date de mise en ligne : 10-11-2017.

  • Circulaire du 30 octobre 2017 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France en date du 23 octobre 2017 accordée aux agents du Service des grands comptes,en matière de décisions administratives individuelles

    Consulter - Date de signature : 30-10-2017. Date de mise en ligne : 03-11-2017.

  • Rectificatif à l'instruction technique DGPE/SDC/2017-722 relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme AITA - Précisions concernant le dispositif " incitation à la transmission de l'exploitation préalablement inscrite au RDI ".

    Consulter - Date de signature : 27-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – session 2018 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 26-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Concours EXTERNE et INTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2018)

    Consulter - Date de signature : 26-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018)

    Consulter - Date de signature : 26-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Concours internes et externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2018).

    Consulter - Date de signature : 26-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

    Consulter - Date de signature : 26-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Modalités de mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole pour la préparation et les finales du127ième Concours Général Agricole (CGA).

    Consulter - Date de signature : 25-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

  • Circulaire du 24 octobre 2017 relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives

    Consulter - Date de signature : 24-10-2017. Date de mise en ligne : 25-10-2017.

  • Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l'année 2017

    Consulter - Date de signature : 24-10-2017. Date de mise en ligne : 01-11-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

    Consulter - Date de signature : 23-10-2017. Date de mise en ligne : 30-10-2017.

  • Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

    Consulter - Date de signature : 23-10-2017. Date de mise en ligne : 02-11-2017.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017.

    Consulter - Date de signature : 23-10-2017. Date de mise en ligne : 02-11-2017.

  • Inscription au tableau d'avancement à la hors classe des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2018

    Consulter - Date de signature : 23-10-2017. Date de mise en ligne : 09-11-2017.

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