Circulaires et instructions récentes

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  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

    Consulter - Date de signature : 08-04-2019. Date de mise en ligne : 19-04-2019.

  • Note MENH1903530N relative au détachement et à l'intégration dans le corps des IA-IPR et des IEN au titre de l'année 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 05-04-2019. Date de mise en ligne : 12-04-2019.

  • Programme de 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

    Consulter - Date de signature : 05-04-2019. Date de mise en ligne : 19-04-2019.

  • Circulaire relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

    Consulter - Date de signature : 03-04-2019. Date de mise en ligne : 10-04-2019.

  • Convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

    Consulter - Date de signature : 03-04-2019. Date de mise en ligne : 11-04-2019.

  • NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.

    Consulter - Date de signature : 02-04-2019. Date de mise en ligne : 03-04-2019.

  • CIRCULAIRE N°501801/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

    Consulter - Date de signature : 02-04-2019. Date de mise en ligne : 08-04-2019.

  • CIRCULAIRE N°501790/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres ouverts en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

    Consulter - Date de signature : 02-04-2019. Date de mise en ligne : 11-04-2019.

  • CIRCULAIRE N°501802/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre de l'article 8.2 a) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

    Consulter - Date de signature : 02-04-2019. Date de mise en ligne : 11-04-2019.

  • Programme national d'oeuvres pour l'enseignement de français pour l'année scolaire 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 01-04-2019. Date de mise en ligne : 05-04-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

    Consulter - Date de signature : 29-03-2019. Date de mise en ligne : 03-04-2019.

  • CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PRE-LIQUIDATION DE LA PAYE DES AGENTS AFFECTES DANS LES SERVICES ET DIRECTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DGFIP ET DES AGENTS ASSIMILES, ENTRE LE SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES (SARH) ET LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

    Consulter - Date de signature : 28-03-2019. Date de mise en ligne : 02-04-2019.

  • INSTRUCTION n° 12/ARM/CEMM/CAB/CHAN relative aux propositions d'attribution de la médaille de l'aéronautique.

    Consulter - Date de signature : 28-03-2019. Date de mise en ligne : 09-04-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles

    Consulter - Date de signature : 27-03-2019. Date de mise en ligne : 28-03-2019.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

    Consulter - Date de signature : 27-03-2019. Date de mise en ligne : 02-04-2019.

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