Circulaires et instructions récentes

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  • Préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes

    Consulter - Date de signature : 27-07-2018. Date de mise en ligne : 01-08-2018.

  • INSTRUCTION N° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques

    Consulter - Date de signature : 27-07-2018. Date de mise en ligne : 14-08-2018.

  • Aides animales pour la campagne 2018

    Consulter - Date de signature : 25-07-2018. Date de mise en ligne : 06-08-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 26-07-2018.

  • Modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 26-07-2018.

  • Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2019

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 27-07-2018.

  • Note d'information relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017

    Consulter - Date de signature : 24-07-2018. Date de mise en ligne : 31-07-2018.

  • Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du VI de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Consulter - Date de signature : 23-07-2018. Date de mise en ligne : 24-07-2018.

  • Taux de base applicable entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2018. Date de mise en ligne : 30-07-2018.

  • ectificatif de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2018-369 du 15 juin 2018 relative à la mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation)

    Consulter - Date de signature : 23-07-2018. Date de mise en ligne : 30-07-2018.

  • Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018

    Consulter - Date de signature : 23-07-2018. Date de mise en ligne : 31-07-2018.

  • Note de gestion du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT.

    Consulter - Date de signature : 23-07-2018. Date de mise en ligne : 02-08-2018.

  • Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

    Consulter - Date de signature : 20-07-2018. Date de mise en ligne : 23-07-2018.

  • Lancement des trophées de la bioéconomie

    Consulter - Date de signature : 20-07-2018. Date de mise en ligne : 30-07-2018.

  • Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique

    Consulter - Date de signature : 19-07-2018. Date de mise en ligne : 20-07-2018.

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