Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

    Consulter - Date de signature : 04-06-2018. Date de mise en ligne : 05-06-2018.

  • Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes.

    Consulter - Date de signature : 04-06-2018. Date de mise en ligne : 06-06-2018.

  • Note d'information relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte

    Consulter - Date de signature : 30-05-2018. Date de mise en ligne : 31-05-2018.

  • INSTRUCTION RELATIVE À LA RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES.

    Consulter - Date de signature : 28-05-2018. Date de mise en ligne : 05-06-2018.

  • Note d'information relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 25-05-2018. Date de mise en ligne : 29-05-2018.

  • Accès des professeurs de chaires supérieures au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle en 2017

    Consulter - Date de signature : 25-05-2018. Date de mise en ligne : 08-06-2018.

  • Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

    Consulter - Date de signature : 24-05-2018. Date de mise en ligne : 28-05-2018.

  • CIRCULAIRE N° 1010/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d’ingénieur en chef de deuxième classe en 2018.

    Consulter - Date de signature : 24-05-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • Bourses de lycée.

    Consulter - Date de signature : 23-05-2018. Date de mise en ligne : 25-05-2018.

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2018

    Consulter - Date de signature : 23-05-2018. Date de mise en ligne : 01-06-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence.

    Consulter - Date de signature : 23-05-2018. Date de mise en ligne : 01-06-2018.

  • Instruction relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 22-05-2018. Date de mise en ligne : 29-05-2018.

  • Instruction relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 22-05-2018. Date de mise en ligne : 29-05-2018.

  • Note d'information relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 22-05-2018. Date de mise en ligne : 29-05-2018.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018

    Consulter - Date de signature : 22-05-2018. Date de mise en ligne : 07-06-2018.

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