Circulaires et instructions récentes

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  • Note d'information relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017

    Consulter - Date de signature : 29-05-2017. Date de mise en ligne : 09-06-2017.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/2017/180 du 29 mai 2017 relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme

    Consulter - Date de signature : 29-05-2017. Date de mise en ligne : 16-06-2017.

  • Une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace.

    Consulter - Date de signature : 24-05-2017. Date de mise en ligne : 26-05-2017.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule 2017

    Consulter - Date de signature : 24-05-2017. Date de mise en ligne : 19-06-2017.

  • INSTRUCTION N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.

    Consulter - Date de signature : 24-05-2017. Date de mise en ligne : 21-06-2017.

  • INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

    Consulter - Date de signature : 22-05-2017. Date de mise en ligne : 06-06-2017.

  • Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

    Consulter - Date de signature : 22-05-2017. Date de mise en ligne : 13-06-2017.

  • INSTRUCTION N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

    Consulter - Date de signature : 22-05-2017. Date de mise en ligne : 21-06-2017.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 24-05-2017.

  • Conditions de délégation de la signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France pour les décisions administratives individuelles concernant les entreprises relevant de la compétence du service des grands comptes créé par l’arrêté du 4 mars 2016

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 01-06-2017.

  • Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 13-06-2017.

  • Dispositions transversales relatives aux régime d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 14-06-2017.

  • INSTRUCTION N° DGS/PP2/2017/187 du 18 mai 2017 relative au diagnostic et à la prise en charge des enfants exposés in utero au valproate de sodium et à ses dérivés ainsi qu’aux autres antiépileptiques.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 16-06-2017.

  • INSTRUCTION N° 1209/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’avancement des militaires du rang du service des essences des armées.

    Consulter - Date de signature : 18-05-2017. Date de mise en ligne : 21-06-2017.

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