Circulaires et instructions récentes

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  • Calendrier 2019 de l'orientation et de l'affectation des élèves du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien.

    Consulter - Date de signature : 10-12-2018. Date de mise en ligne : 14-12-2018.

  • produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

    Consulter - Date de signature : 07-12-2018. Date de mise en ligne : 12-12-2018.

  • Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019

    Consulter - Date de signature : 05-12-2018. Date de mise en ligne : 10-12-2018.

  • Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 04-12-2018. Date de mise en ligne : 05-12-2018.

  • Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 04-12-2018. Date de mise en ligne : 05-12-2018.

  • Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées

    Consulter - Date de signature : 04-12-2018. Date de mise en ligne : 13-12-2018.

  • Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016

    Consulter - Date de signature : 03-12-2018. Date de mise en ligne : 06-12-2018.

  • Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

    Consulter - Date de signature : 03-12-2018. Date de mise en ligne : 07-12-2018.

  • organisation et volumes horaires des enseignements de la classe de seconde générale et technologique assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

    Consulter - Date de signature : 28-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS)

    Consulter - Date de signature : 28-11-2018. Date de mise en ligne : 30-11-2018.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

    Consulter - Date de signature : 27-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

  • Instruction relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes

    Consulter - Date de signature : 27-11-2018. Date de mise en ligne : 07-12-2018.

  • Instruction relative à la mise en oeuvre du Plan mercredi

    Consulter - Date de signature : 26-11-2018. Date de mise en ligne : 30-11-2018.

  • INSTRUCTION N°1972/ARM/EMM/ASC relative au système d'acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.

    Consulter - Date de signature : 23-11-2018. Date de mise en ligne : 14-12-2018.

  • CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

    Consulter - Date de signature : 22-11-2018. Date de mise en ligne : 03-12-2018.

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