Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/12/2018 | Date de mise en ligne : 13/12/2018

Résumé : L’instruction fixe les priorités d’inspection pour l’année 2019

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TREP1831720J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-12 du 25 décembre 2018

  • Auteur :Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Préfets de région : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL);Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE); Préfets de département ; Direction départementale de la protection des populations (DDPP); Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP); Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MTES et du MCTRCT Direction générale de la prévention des risques
  • Signataire :Le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :Installations classées pour la protection de l’environnement ; risques accidentels ; risques chroniques ;déchets ; produits chimiques ; qualité de l’air