NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 19/09/2018 | Date de mise en ligne : 05/10/2018

Résumé : Cette note d’information fait état de l’organisation et des missions des structures dédiées aux maladies rares.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1825490J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre des Solidarités et de la Santé; Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Bernard LARROUTUROU Directeur général de la recherche et de l’innovation ; Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - - 3ème Plan national maladies rares
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :maladies rares ; labellisation ; centre de référence ; filière de santé ; succession ; comité de suivi de la labellisation ; plateforme d’expertise ; plateforme outre-mer.