Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Economie, finance, industrie Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/09/2018 | Date de mise en ligne : 01/10/2018

Résumé : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

Nombre d'annexes : 3  

NOR : CPAD1826085C | Numéro interne : 18-046 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7256

  • Auteur :Laurent Perrin
  • Destinataire(s) :tout public
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, l'administrateur civil hors classe, chef du bureau F2, Laurent PERRIN
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :la décision administrative n°18-044 du 14 septembre 2018 (NOR : CPAD1825333C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7254 du 14 septembre 2018.
  • Date de mise en application :2018/10/01
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :