Exonération des droits d'accise sur les arômes

Consulter (PDF, 61 ko)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/09/2018 | Date de mise en ligne : 20/09/2018

Résumé : La présente circulaire précise les modalités de l'exonération des droits d'accise sur les arômes.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1825058C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :tous services et opérateurs
  • Signataire :DGDDI - Yvan Zerbini sous directeur des droits indirects
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/09/18
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :arômes; contributions indirectes;exonération;droits d'accise