Instruction relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant dans le cadre de la procédure Parcoursup

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale
  • Date de signature : 28/03/2018 | Date de mise en ligne : 10/04/2018

Résumé : L'instruction présente les dispositifs à mettre en oeuvre pour permettre la prise en compte de la situation particulière des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant et les faire bénéficier, dans l'ensemble des académies, de dispositifs d'accompagnement personnalisés pour faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure Parcoursup.

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NOR : ESRS1808313J | Numéro interne : 2018-046 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOESRI et BOEN n° 13 du 29 mars 2018

  • Auteur :ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :recteurs d'académie
  • Signataire :Frédérique VIDAL ; Jean-Michel BLANQUER
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :Accès enseignement supérieur;Parcoursup;candidats en situation de handicap