INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/03/2018 | Date de mise en ligne : 06/04/2018

Résumé : Cette instruction a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SPOV1808777J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction de sports
  • Destinataire(s) :Préfets de région, DRJSCS, DJSCS, CREPS, Présidents de conseils régionaux, Présidents de fédérations sportives olympiques et paralympiques
  • Signataire :Directrice des sports
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/03/23
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Logement, construction, urbanisme Sport et jeux Administration
  • Autres mots clefs :équipements sportifs, subvention, CREPS, collectivités territoriales, fédérations sportives