Préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et élaboration des documents de politique transversale (DPT)

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/04/2018 | Date de mise en ligne : 06/04/2018

Résumé : La présente circulaire est relative à la préparation des volets "Performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et à l'élaboration des documents de politique transversale (DPT)

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NOR : CPAB1808053C | Numéro interne : DF-2 PERF-18-30-70 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Ministres -Secrétaires d'Etat
  • Signataire :Amélie VERDIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :