INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Ministère(s) déposant(s) : -
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
- Date de signature : 22/03/2018 | Date de mise en ligne : 26/03/2018
Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018.
Nombre d'annexes : 1
NOR : SSAS1808080J | Numéro interne : DSS/SD2B/2018/81 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
- Auteur :La ministre des solidarités et de la santé ; Le ministre de l’action et des comptes publics
- Destinataire(s) :Le directeur de la caisse nationale des allocations familiales ; Le directeur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole ; Le chef de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
- Signataire :Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : non
- - Instruction du Gouvernement :
- Texte(s) de référence :
- Article L.161-25 du code de la sécurité sociale
- Article L.551-1 du code de la sécurité sociale
- Article R.523-7 du code de la sécurité sociale
- Article D.521-1 du code de la sécurité sociale
- Article D.521-2 du code de la sécurité sociale
- Article D. 522-2 du code de la sécurité sociale
- Article D.531-1 du code de la sécurité sociale
- Article D.531-2 du code de la sécurité sociale
- Article D.531-3 du code de la sécurité sociale
- Article D.531-4 du code de la sécurité sociale
- Article D. 531-14-1 du code de la sécurité sociale
- Article D. 531-18 du code de la sécurité sociale
- Article D. 531-23 du code de la sécurité sociale
- Article D. 541-1 du code de la sécurité sociale
- Article D. 541-2 du code de la sécurité sociale
- Article D. 541-4 du code de la sécurité sociale
- Article D. 542-34 du code de la sécurité sociale
- Article D. 543-1 du code de la sécurité sociale
- Article D. 544-6 du code de la sécurité sociale
- Article D. 544-7 du code de la sécurité sociale
- Article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Articles 36 et 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Décret du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :2018/04/01
- Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
- Autres mots clefs :Revalorisation des prestations familiales ; Montants des prestations familiales