INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 19/02/2018 | Date de mise en ligne : 13/03/2018

Résumé : L’instruction met en place un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent le taux de recours à certains médicaments biosimilaires, pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV). Ce dispositif s’applique à tous les établissements ayant signé un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES). Les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les OMéDITs et les organismes d’assurance maladie assurent la promotion de ce dispositif incitatif et l’intègrent dans leur plan d’actions régional produits de santé élaboré dans le cadre des CPOM Etat/ARS qu’elles élaborent pour l’année 2018. Par ailleurs, elles identifient les services qui pourraient participer à un schéma renforcé d’incitation, à titre expérimental.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAS1805085J | Numéro interne : DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :