NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 08/03/2018 | Date de mise en ligne : 09/03/2018

Résumé : NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

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NOR : SSAH1806810N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La directrice générale de l’offre de soins ; La directrice de la sécurité sociale
  • Destinataire(s) :Les directeurs généraux des agences régionales de santé;les directeurs des établissements de santé; le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; le directeur général du régime social des indépendants ; le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
  • Signataire :Mathilde LIGNOT LELOUP Directrice de la sécurité sociale ; Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :liste en sus ; importation ; rupture d’approvisionnement