Contributions indirectes - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/02/2018 | Date de mise en ligne : 28/02/2018

Résumé : Cette circulaire permet de définir et de préciser le régime fiscal applicable aux boissons alcooliques et non alcooliques.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1805176C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :tout opérateur et service
  • Signataire :DGDDI - Yvan Zerbini sous directeur des droits indirects
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :REGIME FISCAL DES BOISSONS ALCOOLIQUES Définition des boissons alcooliques taxables au titre des accises et tarifs applicables; NOR BUD D 9900.137 S
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :régime fiscal; définition; boissons alcooliques; boissons non alcooliques