Organisation des conférences immobilières 2018

Consulter (PDF, 187 ko)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 09/02/2018 | Date de mise en ligne : 12/02/2018

Résumé : La présente circulaire précise les conditions d'organisation des conférences immobilières pour l'année 2018

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAB1803496C | Numéro interne : DF-1BE-18-3687 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :DIRECTION DU BUDGET - DIRECTION IMMOBILIER DE L'ETAT
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État - Secrétaires généraux - Responsables de la fonction financière ministérielle - Directeurs des affaires financières - Directeurs des affaires immobilières
  • Signataire :Amélie Verdier et Nathalie Morin
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :