Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; décret en Conseil d'État n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-85 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-78-5 du code rural et de la pêche maritime.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/01/2018 | Date de mise en ligne : 12/02/2018

Résumé : Règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Nombre d'annexes : 1  

NOR : AGRS1731498J | Numéro interne : SG/SAFSL/SDTPS/2018-79 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :Préfets de région directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des départements d'Outre-Mer Préfets de département Responsables d'unité départementale Responsables d'unité de contrôle Agents de contrôle de l'inspection du travail Directeur général de l'Office national des forêts
  • Signataire :Hervé DURAND, Yves STRUILLOU
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1509 DGPAAT/SDFB/N2012-3019
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :