Aides animales pour la campagne 2017

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2018 | Date de mise en ligne : 12/02/2018

Résumé : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2017 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2017-1011 du 15/12/2017. La présente instruction reprend sans les modifier les dispositions des fiches 1 à 5 et 7 à 10 et elle introduit la fiche 6

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NOR : AGRT1801705J | Numéro interne : DGPE/SDPAC/2018-91 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
  • Signataire :Catherine GESLAIN-LANEELLE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DGPE/SDPAC/2017-1011
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :