Instruction relative à l’infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d’intérêt public nationaux

Consulter (PDF, 201 ko)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2018 | Date de mise en ligne : 06/02/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d’intérêt public nationaux.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAE1803148J | Numéro interne : INS18005 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :Olivier TOUVENIN
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction BOCP n° 04-063-M9 du 26/11/2004 (NOR BUDR0400063J) ; Instruction BOCP n° 05-058-M9 du 23/12/2005 (NOR BUDR0500058J)
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Etablissement public national ; groupement d'intérêt public ; centralisation comptable ; infocentre