Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2017.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/08/2017 | Date de mise en ligne : 06/09/2017

Résumé : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2017 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2021. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : AGRE1724606C | Numéro interne : DGER/SDES/2017-711 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des établissements d’enseignement supérieur agricole public Mesdames et messieurs les délégués scientifiques des établissements d’enseignement supérieur agricole public
  • Signataire :Philippe VINÇON
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DGER/SDES/2016-595
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts Administration
  • Autres mots clefs :