Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/08/2017 | Date de mise en ligne : 01/09/2017

Résumé : Circulaire établissant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

Nombre d'annexes : 3  

NOR : CPAD1724196C | Numéro interne : 17-033 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7196

  • Auteur :Laurent Perrin
  • Destinataire(s) :tout public
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, l'administrateurcivil hors classe, chef du bureau F2, Laurent PERRIN
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DA 17-030; NOR : CPAD1717960C
  • Date de mise en application :2017/09/01
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :