au Budget pluriannuel 2018-2022 et aux conférences de budgétisation

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 07/06/2017 | Date de mise en ligne : 15/06/2017

Résumé : La procédure budgétaire à venir doit permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour• 2018 et la programmation pluriannuelle 2018-2022 pour l'État et ses opérateurs, sousjacente à la trajectoire globale de finances publiques qui sera soumise au Parlement à l'automne dans le cadre d'une loi de programmation des finances publiques (LPFP).[...]L'objet des conférences budgétaires est désormais, par un travail technique partagé, d'arrêter définitivement l'ensemble des sous-jacents chiffrés de la programmation budgétaire à venir.Les annexes à la présente circulaire précisent l'ordre du jour de ces conférences et décrivent le format des fiches et tableaux attendus de la part des services.

Nombre d'annexes : 11  

NOR : CPAB1713694C | Numéro interne : DF-1BLF-17-3294 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :RFFM - RPROG
  • Signataire :Amélie Verdier
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :