CIRCULAIRE N° 789/DEF/EMM/MCO relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/05/2017 | Date de mise en ligne : 14/06/2017

Résumé : CIRCULAIRE relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : DEFB1750883C | Numéro interne : 789 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 12.

  • Auteur :Marine nationale
  • Destinataire(s) :Marine nationale
  • Signataire :Le sous-chef d'état-major « soutien et finances », Xavier BAUDOUARD.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 (BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 11 ; BOEM 470-0.2.4).
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 0-15589-2014/DEF/EMM/MCO du 17 novembre 2014 (n.i. BO).
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants
  • Autres mots clefs :