Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/05/2017 | Date de mise en ligne : 13/06/2017

Résumé : La présente note rappelle le cadre général dans d’organisation du régime de travail des personnels militaires des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Elle est conforme aux textes en vigueur relatifs au statut du militaire.

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NOR : TRAT1703273N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n° 2017-10 du 10 juin 2017

  • Auteur :La ministre auprès du ministre d’État de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
  • Destinataire(s) :Préfets de région Préfets maritimes Préfets de département, délégués du Gouvernement pour l’action de l’État en mer (DDG AEM)
  • Signataire :DAM
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :CROSS, régime de travail, militaire