Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation.

Consulter (PDF, 129 ko)

  • Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/05/2017 | Date de mise en ligne : 13/06/2017

Résumé : La présente note concerne les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des dossiers relatifs au schéma directeur national de signalisation de direction et aux schémas directeurs de signalisation de direction : - des voies à caractéristiques autoroutières du réseau routier national concédé et non concédé - départementaux - de métropoles et d’agglomérations

Nombre d'annexes : 0  

NOR : TRAT1711607N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n° 2017-10 du 10 juin 2017

  • Auteur :La ministre auprès du ministre d'Etat de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
  • Destinataire(s) :Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers Préfets de région Préfets de Guyane et de Mayotte Préfets de département
  • Signataire :DGITM
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 92-63 du 19 octobre 1992 relative aux procédures d'approbation des dossiers de signalisation des axes du réseau routier structurant. Circulaire n° 98-11 du 12 janvier 1998 relative aux procédures techniques d'approbation des dossiers de signalisation de direction hors réseau routier national structurant. Circulaire n° 2002-24 du 29 mars 2002 modifiant la circulaire n° 92-63 du 19 octobre 1992 relative aux procédures d'approbation des dossiers de signalisation des axes du réseau routier structurant portant sur les projets de définition de signalisation de direction des autoroutes concédées.
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :Routes, signalisation de direction