INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/05/2017 | Date de mise en ligne : 06/06/2017

Résumé : INSTRUCTION relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : DEFE1750893J | Numéro interne : 596 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 23 du 1er juin 2017, texte 1.