Circulaires et instructions récentes

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  • Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +)en stage dans les administrations relevant de l'Etat et du secteur public hospitalier

    Consulter - Date de signature : 17-07-2018. Date de mise en ligne : 17-07-2018.

  • Budgets 2019 et 2020 - conférences de répartition

    Consulter - Date de signature : 12-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019

    Consulter - Date de signature : 12-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019

    Consulter - Date de signature : 12-07-2018. Date de mise en ligne : 18-07-2018.

  • Instruction n°2018-01 relative à l'appel à projet national pour l'identification du Centre national de ressources et de résilience

    Consulter - Date de signature : 11-07-2018. Date de mise en ligne : 16-07-2018.

  • Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres.

    Consulter - Date de signature : 11-07-2018. Date de mise en ligne : 17-07-2018.

  • Circulaire du 11 juillet modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses

    Consulter - Date de signature : 11-07-2018. Date de mise en ligne : 18-07-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre

    Consulter - Date de signature : 10-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019

    Consulter - Date de signature : 09-07-2018. Date de mise en ligne : 11-07-2018.

  • Note d’information relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État

    Consulter - Date de signature : 09-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Aides spécifiques à certains bacheliers

    Consulter - Date de signature : 09-07-2018. Date de mise en ligne : 13-07-2018.

  • Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers,du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels.

    Consulter - Date de signature : 06-07-2018. Date de mise en ligne : 17-07-2018.

  • Formation Échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants - année 2019-2020

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 06-07-2018.

  • Circulaire du 0 4 JUIL. 2018 Portant mise en oeuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin

    Consulter - Date de signature : 04-07-2018. Date de mise en ligne : 16-07-2018.

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