Circulaires et instructions récentes

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  • Transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du PLF pour 2019

    Consulter - Date de signature : 19-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

    Consulter - Date de signature : 18-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires

    Consulter - Date de signature : 18-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

    Consulter - Date de signature : 15-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Projet de loi de finances pour 2019 - Elaboration des documents de politique transversale

    Consulter - Date de signature : 15-06-2018. Date de mise en ligne : 20-06-2018.

  • Relative aux modalités pratique d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

    Consulter - Date de signature : 14-06-2018. Date de mise en ligne : 15-06-2018.

  • Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir

    Consulter - Date de signature : 14-06-2018. Date de mise en ligne : 18-06-2018.

  • Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales

    Consulter - Date de signature : 11-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • Note d'information relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2018

    Consulter - Date de signature : 11-06-2018. Date de mise en ligne : 19-06-2018.

  • Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

    Consulter - Date de signature : 08-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • Note d’information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017.

    Consulter - Date de signature : 07-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

  • INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

    Consulter - Date de signature : 06-06-2018. Date de mise en ligne : 08-06-2018.

  • Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

    Consulter - Date de signature : 05-06-2018. Date de mise en ligne : 11-06-2018.

  • Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2018.

    Consulter - Date de signature : 05-06-2018. Date de mise en ligne : 11-06-2018.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale

    Consulter - Date de signature : 05-06-2018. Date de mise en ligne : 12-06-2018.

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