Circulaires et instructions récentes

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  • Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats

    Consulter - Date de signature : 02-12-2016. Date de mise en ligne : 09-12-2016.

  • Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique.

    Consulter - Date de signature : 01-12-2016. Date de mise en ligne : 09-12-2016.

  • Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2017.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée. Les lauréats seront affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), dans les établissements d’enseignement technique agricole et dans les établissements publics sous tutelle du MAAF.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2016. Date de mise en ligne : 07-12-2016.

  • DÉPRÉCARISATION – session 2017 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

    Consulter - Date de signature : 30-11-2016. Date de mise en ligne : 07-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

    Consulter - Date de signature : 29-11-2016. Date de mise en ligne : 09-12-2016.

  • Circulaire n° 5899-SG du 28 novembre 2016 relative à l'actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents

    Consulter - Date de signature : 28-11-2016. Date de mise en ligne : 30-11-2016.

  • Concours externe du CAPES d'arts plastiques et concours externe et interne de l'agrégation d'arts, option A arts plastiques

    Consulter - Date de signature : 28-11-2016. Date de mise en ligne : 06-12-2016.

  • Circulaire d'application relative aux modalités de rattachements de crédits de fonds de concours

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 30-11-2016.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 Novembre 2016 relative à l'extension et à l'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 01-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 02-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DGOS/R2/2016/351 du 24 novembre 2016 à relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des installations classées.

    Consulter - Date de signature : 24-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

  • INSTRUCTION N° DSS/2A/DGOS/R1/2016/346 du 23 novembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des médicaments dispensés aux personnes détenues

    Consulter - Date de signature : 23-11-2016. Date de mise en ligne : 28-11-2016.

  • Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

    Consulter - Date de signature : 23-11-2016. Date de mise en ligne : 05-12-2016.

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