Circulaires et instructions récentes

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  • Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – Etablissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – Formation initiale – Année universitaire 2016-2017

    Consulter - Date de signature : 22-09-2016. Date de mise en ligne : 29-09-2016.

  • Taxe générale sur les activités polluantes: livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.

    Consulter - Date de signature : 21-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016

    Consulter - Date de signature : 21-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Concours scolaire dans le cadre de l'opération nationale "Dis-moi dix mots"

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Modalités d'application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression lors d'opérations de livraison à l'importation entre la métropole et les départements d'outre mer (DOM).

    Consulter - Date de signature : 20-09-2016. Date de mise en ligne : 29-09-2016.

  • Circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 20-09-2016.

  • Programme des actions éducatives 2016-2017

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 27-09-2016.

  • Contrôle de l'obligation d'assiduité, impact sur le versement des bourses sur critères sociaux.

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Lancement d'un appel à projets proposant des actions de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l'accompagnement des cédants dans le cadre du programme pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA).

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • La fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile.

    Consulter - Date de signature : 19-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

    Consulter - Date de signature : 15-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte, dans le cadre du programme POSEI, à partir de la campagne 2015

    Consulter - Date de signature : 14-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

  • Préparation de la fin de gestion 2016 du budget de l'État

    Consulter - Date de signature : 13-09-2016. Date de mise en ligne : 28-09-2016.

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