Circulaires et instructions récentes

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  • INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

    Consulter - Date de signature : 12-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

    Consulter - Date de signature : 08-02-2019. Date de mise en ligne : 14-02-2019.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative.

    Consulter - Date de signature : 07-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

    Consulter - Date de signature : 06-02-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

    Consulter - Date de signature : 06-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

  • Circulaire d’application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 12-02-2019.

  • Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 14-02-2019.

  • Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

    Consulter - Date de signature : 05-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • Actualisation de l'outil2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

    Consulter - Date de signature : 04-02-2019. Date de mise en ligne : 06-02-2019.

  • CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2019/25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

    Consulter - Date de signature : 04-02-2019. Date de mise en ligne : 07-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 5300/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.

    Consulter - Date de signature : 04-02-2019. Date de mise en ligne : 15-02-2019.

  • Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

    Consulter - Date de signature : 01-02-2019. Date de mise en ligne : 05-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe.

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 08-02-2019.

  • INSTRUCTION N° 694/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine ».

    Consulter - Date de signature : 31-01-2019. Date de mise en ligne : 11-02-2019.

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