Circulaires et instructions récentes

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  • Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés » pour l'année 2018.

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 20-02-2018.

  • Modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 22-02-2018.

  • Accès au grade de professeur agrégé hors-classe

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 23-02-2018.

  • Diplôme national du brevet

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 23-02-2018.

  • Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 23-02-2018.

  • Instruction du Premier Ministre du 19 février 2018 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 23-02-2018.

  • Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2018

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 23-02-2018.

  • Organisation du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l'étranger - session 2018.

    Consulter - Date de signature : 19-02-2018. Date de mise en ligne : 23-02-2018.

  • Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix

    Consulter - Date de signature : 16-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

    Consulter - Date de signature : 16-02-2018. Date de mise en ligne : 22-02-2018.

  • Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

    Consulter - Date de signature : 15-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d'études (statut formation recherche) relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée

    Consulter - Date de signature : 14-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • Déploiement dans les préfectures de l'application iCatNat procédant à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

    Consulter - Date de signature : 12-02-2018. Date de mise en ligne : 15-02-2018.

  • Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).

    Consulter - Date de signature : 12-02-2018. Date de mise en ligne : 19-02-2018.

  • NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018.

    Consulter - Date de signature : 12-02-2018. Date de mise en ligne : 22-02-2018.

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